Êtes vous au point sur le Carnet ATA ?

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission), ou encore Carnet CPD Chine/Taïwan pour Taïwan exclusivement, réduit a minima les formalités douanières et suspend  le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.

Valable à ce jour dans 76 pays, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite le dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires pour un prix réduit. Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d’Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l’admission temporaire des marchandises.

Mais vous, TPE françaises qui souhaitez exporter vos produits sur le marché espagnol, en avez-vous besoin?…

Le Carnet ATA : mode d’emploi

Le Carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu’il convient d’établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût du Carnet ATA varie en fonction de la valeur hors-taxes des marchandises qu’il couvre et du nombre de destinations, un supplément étant dû pour chaque pays/territoire supplémentaire. La durée de validité d’un Carnet ATA est de douze mois.

Ce Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous l’égide de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France), garante vis-à-vis des administrations douanières de toutes les opérations réalisées sous couvert dudit carnet.


Les conditions de délivrance

Un carnet ATA ne peut être délivré qu’à un seul titulaire (personne physique ou morale), qui doit remplir les conditions pour pouvoir bénéficier du régime de l’admission ou de l’exportation temporaire compte tenu de la nature de l’opération envisagée (indiquée au recto de la couverture du carnet). Le titulaire peut également se faire représenter par la personne physique qui utilise le carnet ATA, qui peut lui-même se faire remplacer par une personne tierce, en cas d’empêchement, pour autant que cette dernière présente une procuration prouvant qu’elle agit pour le compte du titulaire. Le titulaire a également la possibilité de recourir à un commissionnaire agréé ou un transporteur munis d’une procuration, dans les mêmes conditions.

Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI www.formalites-export.com : rédaction sur mesure par nos conseillers et fourniture de tous les imprimés nécessaires à votre voyage. Notre module WebATA vous servira votre Carnet ATA sous 48 heures, le forfait de base incluant la prise en charge, la rédaction du carnet, et la fourniture des imprimés nécessaires aux déclarations douanières.


L’utilisation du carnet ATA pour des opérations d’admission temporaire

Il n’y a pas de liste exhaustive de produits admissibles sur un carnet ATA. Toutefois, les marchandises devant faire l’objet d’une ouvraison ou d’une réparation ou encore les consomptibles ne peuvent être repris sur un carnet ATA.

Les motifs d’utilisation des marchandises peuvent être les suivants :

– marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, foire, congrès ou manifestations similaires
– matériel professionnel
– conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises dans le cadre d’une opération commerciale
– marchandises importées dans le cadre d’une opération de production
– marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel
– effets personnels des voyageurs et marchandises importées dans un but sportif
– matériel de propagande touristique
– marchandises importées en trafic frontalier
– marchandises importées dans un but humanitaire
– moyens de transport
– les animaux
– marchandises importées en suspension partielle des droits et taxes à l’importation

Pour chacun de ces motifs, des conditions spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération totale. Par exemple : pour le matériel professionnel, celui-ci doit être utilisé exclusivement par la personne qui se rend dans le pays d’importation ou sous sa propre direction.


L’utilisation du carnet ATA pour des opérations d’exportation temporaire

Le carnet ATA peut être utilisé pour les exportations temporaires de marchandises communautaires, à destination de pays adhérant à l’une des conventions régissant le carnet ATA.

Par ailleurs, il est également admis d’utiliser le carnet ATA en tant que seule procédure d’exportation temporaire à destination des pays non-signataires des Conventions ATA/Istanbul (liste).

Le carnet ne pouvant être utilisé dans ces pays, les opérateurs seront tenus d’effectuer toutes les formalités d’importation temporaire prévues par les réglementations des Etats de destination, à l’arrivée des marchandises.

La réimportation dans le territoire douanier de la Communauté s’effectue au moyen du volet prévu à cet effet.

Attention: les exportations temporaires réalisées au moyen d’un carnet ATA constituent de véritables opérations douanières : lorsque des réglementations spécifiques à l’exportation sont applicables, les documents nécessaires doivent être présentés à l’appui du carnet.


L’utilisation du carnet ATA pour les opérations de transit

Le carnet ATA peut être utilisé en tant que document de transit, lorsque des marchandises communautaires exportées temporairement doivent emprunter des pays tiers pour parvenir à destination si les pays traversés sont parties contractantes à l’une des conventions, ainsi que, à l’importation, pour des marchandises tierces traversant simplement le territoire douanier communautaire.

Il sera également utilisé en tant que document de transit :
– lorsque le bureau d’entrée n’est pas en mesure de vérifier si toutes les conditions sont remplies pour l’octroi du régime de l’admission temporaire
– lorsque l’apurement du régime de l’admission temporaire est effectué auprès d’un bureau de réexportation autre que le bureau de sortie.


Alors… carnet ATA ou pas dans les opérations commerciales France_Espagne?

Eh bien en réalité, le carnet ATA n’est pas requis dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la Métropole et les DROM-COM (départements et régions et collectivités d’outre-mer). En effet les les normes européennes priment et n’exigent point les formalités du carnet ATA pour le passage des anciennes douanes…!

Bravo pour ceux qui n’ont pas hésité, vous êtes bien au point sur le sujet !  😉

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